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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le 3e vendredi d’octobre chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2021-514, a. 8.
En vig.: 2021-06-03
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le 3e vendredi d’octobre chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2021-514, a. 8.
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